Wellcov, facilitateur d'assurances

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L'éditeur du site www.wellcov.com est la société WELLCOV, une société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, dont le siège est situé 6, boulevard de la Fédération, 13004 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 889 757 365, et dont le n° TVA est FR14889757365.

Le directeur de la publication est Monsieur Franck PELLE, Président de WELLCOV.

Contact : contact@wellcov.com

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix et dont le n° de téléphone est +33 (0)8 99 70 17 61.

WELLCOV est un intermédiaire en assurance inscrit à l'ORIAS dans la catégorie Courtier en Opérations d'Assurances sous le n° 21000479 (vérifiable sur www.orias.fr ), soumis au contrôle de l'ACPR, 4 Place de Budapest, 75 009 Paris ( https://acpr.banque-france.fr ).

Conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances, WELLCOV a souscrit auprès de CGPA un contrat d'assurance responsabilité civile sous le n° RCP76162 et une garantie financière sous le n° GFI76162.

Conformément aux dispositions de l'article L513-3 du Code des Assurances, WELLCOV est en cours d'adhésion auprès de l'association professionnelle agréée ENDYA dont le siège est situé 10, rue Auber, 75009 Paris.

WELLCOV n'a aucun lien capitalistique avec les compagnies d'assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial présents sur la plateforme WELLCOV.

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6, boulevard de la Fédération
13 004 Marseille

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Convention Collective HCR, quelle société doit l'appliquer ?

Mutuelle santé HCR

Comment savoir si une entreprise est soumise à la Convention Collective HCR ?

 La Convention Collective Nationale (CCN) des Hôtels, Cafés Restaurants , dite Convention Collective HCR, identifiée sous le code IDCC 11979, s'applique aux entreprises qui exercent tout ou partie de leur activité dans les domaines suivants:

 

-5510Z :  Hôtels et hébergement similaire

-5610A :  Restauration traditionnelle

-5630Z :  Débits de boissons

-5621Z :  Services des traiteurs

-5520Z :  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

-4726Z :  Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

-5610B :  Cafétérias et autres libres-services

-8230Z :  Organisation de foires, salons professionnels et congrès

 

Cependant, il est important de souligner que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il est nécessaire de prendre en compte l'activité principale exercée par l'entreprise pour déterminer son assujettissement à la convention.

 

En cas de doute

Il est conseillé de se rapprocher:

 

-Des organisations syndicales représentatives dans le secteur d'activité.

- De la DIRECCTE (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).

- Du pôle social de votre expert-comptable

- D'un avocat spécialisé en droit du travail.

 

Il est important de noter que le non-respect de la Convention Collective HCR par une entreprise peut exposer l'employeur à des sanctions importantes.


Conclusion 

La Convention Collective HCR joue un rôle essentiel dans la protection des droits des salariés et la définition des conditions de travail dans ce secteur. En comprenant les contours de son champ d'application, les entreprises peuvent s'assurer de respecter leurs obligations légales et de contribuer à un environnement de travail juste et équitable pour leurs employés.