La Convention Collective Nationale (CCN) des Hôtels, Cafés Restaurants , dite Convention Collective HCR, identifiée sous le code IDCC 11979, s'applique aux entreprises qui exercent tout ou partie de leur activité dans les domaines suivants:
-5510Z : Hôtels et hébergement similaire
-5610A : Restauration traditionnelle
-5630Z : Débits de boissons
-5621Z : Services des traiteurs
-5520Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
-4726Z : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
-5610B : Cafétérias et autres libres-services
-8230Z : Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Cependant, il est important de souligner que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il est nécessaire de prendre en compte l'activité principale exercée par l'entreprise pour déterminer son assujettissement à la convention.
Il est conseillé de se rapprocher:
-Des organisations syndicales représentatives dans le secteur d'activité.
- De la DIRECCTE (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
- Du pôle social de votre expert-comptable
- D'un avocat spécialisé en droit du travail.
Il est important de noter que le non-respect de la Convention Collective HCR par une entreprise peut exposer l'employeur à des sanctions importantes.
La Convention Collective HCR joue un rôle essentiel dans la protection des droits des salariés et la définition des conditions de travail dans ce secteur. En comprenant les contours de son champ d'application, les entreprises peuvent s'assurer de respecter leurs obligations légales et de contribuer à un environnement de travail juste et équitable pour leurs employés.