La convention collective nationale (CCN) des transports routiers et services auxiliaires du transport, identifiée sous le code IDCC 0016, s'applique aux entreprises qui exercent tout ou partie de leur activité dans les domaines suivants:
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- 5229A - Messagerie, fret express
- 5320Z - Autres activités de poste et de courrier
- 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxi
- 7712Z - Location et location-bail de camions
- 4941C - Location de camions avec chauffeur
- 5210A - Entreposage et stockage frigorifique
- 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique
- 5229B - Affrètement et organisation des transports
- 5224A - Manutention non portuaire
- 5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- 6420Z - Activités des sociétés holding
Cependant, il est important de souligner que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il est nécessaire de prendre en compte l'activité principale de l'entreprise pour déterminer son assujettissement à la convention.
Il est conseillé de se rapprocher:
-Des organisations syndicales représentatives dans le secteur d'activité.
- De la DIRECCTE (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
- Du pôle social de votre expert-comptable
- D'un avocat spécialisé en droit du travail.
Il est important de noter que le non-respect de la convention collective des transports routiers et services auxiliaires du transport par une entreprise peut exposer l'employeur à des sanctions importantes.
La convention collective des transports routiers et services auxiliaires du transport joue un rôle essentiel dans la protection des droits des salariés et la définition des conditions de travail dans ce secteur. En comprenant les contours de son champ d'application, les entreprises peuvent s'assurer de respecter leurs obligations légales et de contribuer à un environnement de travail juste et équitable pour leurs employés.