Wellcov, facilitateur d'assurances

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L'éditeur du site www.wellcov.com est la société WELLCOV, une société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, dont le siège est situé 6, boulevard de la Fédération, 13004 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 889 757 365, et dont le n° TVA est FR14889757365.

Le directeur de la publication est Monsieur Franck PELLE, Président de WELLCOV.

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WELLCOV est un intermédiaire en assurance inscrit à l'ORIAS dans la catégorie Courtier en Opérations d'Assurances sous le n° 21000479 (vérifiable sur www.orias.fr ), soumis au contrôle de l'ACPR, 4 Place de Budapest, 75 009 Paris ( https://acpr.banque-france.fr ).

Conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances, WELLCOV a souscrit auprès de CGPA un contrat d'assurance responsabilité civile sous le n° RCP76162 et une garantie financière sous le n° GFI76162.

Conformément aux dispositions de l'article L513-3 du Code des Assurances, WELLCOV est en cours d'adhésion auprès de l'association professionnelle agréée ENDYA dont le siège est situé 10, rue Auber, 75009 Paris.

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6, boulevard de la Fédération
13 004 Marseille

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04 84 890 390

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Convention Collective Transport Routiers, qui doit l'appliquer ?

mutuelle transport routier

 

La convention collective nationale (CCN) des transports routiers et services auxiliaires du transport, identifiée sous le code IDCC 0016, s'applique aux entreprises qui exercent tout ou partie de leur activité dans les domaines suivants:

 

Transport routier de marchandises

 

- 4941A - Transports routiers de fret interurbains

- 4941B - Transports routiers de fret de proximité

- 5229A - Messagerie, fret express

- 5320Z - Autres activités de poste et de courrier

 

Transport routier de voyageurs

 

- 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs

- 4939B - Autres transports routiers de voyageurs

- 4932Z - Transports de voyageurs par taxi

 

Locations de camions

 

- 7712Z - Location et location-bail de camions

- 4941C - Location de camions avec chauffeur

 

Entreposage

 

- 5210A - Entreposage et stockage frigorifique

- 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique

 

Autres activités

 

- 5229B - Affrètement et organisation des transports

- 5224A - Manutention non portuaire

- 5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres

- 7010Z - Activités des sièges sociaux

- 6420Z - Activités des sociétés holding

 

Cependant, il est important de souligner que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il est nécessaire de prendre en compte l'activité principale de l'entreprise pour déterminer son assujettissement à la convention.

 

En cas de doute

 

Il est conseillé de se rapprocher:

 

-Des organisations syndicales représentatives dans le secteur d'activité.

- De la DIRECCTE (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).

- Du pôle social de votre expert-comptable

- D'un avocat spécialisé en droit du travail.

 

Il est important de noter que le non-respect de la convention collective des transports routiers et services auxiliaires du transport par une entreprise peut exposer l'employeur à des sanctions importantes.

 

Conclusion

 

La convention collective des transports routiers et services auxiliaires du transport joue un rôle essentiel dans la protection des droits des salariés et la définition des conditions de travail dans ce secteur. En comprenant les contours de son champ d'application, les entreprises peuvent s'assurer de respecter leurs obligations légales et de contribuer à un environnement de travail juste et équitable pour leurs employés.