Toutes les entreprises appliquant la Convention Collective Commerce de Détail Non Alimentaire aussi appelé CODENA (IDCC : 1517), doivent souscrire une couverture mutuelle CODENA pour l’ensemble de leurs salariés.
D’après une étude de la DARES réalisée en 2022, les entreprises appliquant la Convention Collective Commerce de Détail Non Alimentaire sont majoritairement répertoriées sous les codes NAF suivants :
- 1512Z : Fabrication d’articles de voyage et de maroquinerie
- 2571Z : Fabrication de coutellerie
- 3230Z : Fabrication d’articles de sport
- 4618Z : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
- 4619B : Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- 4632B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- 4644Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céramique, verrerie et produits d’entretien
- 4645Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
- 4647Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d’appareils d’éclairage
- 4648Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d’articles d’horlogerie et de bijouterie
- 4649Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de biens de consommation non alimentaires divers
- 4674B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- 4676Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres produits intermédiaires
- 4690Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- 4719A : Grands magasins
- 4719B : Autres commerces de détails en magasin non spécialisé
- 4726Z : Commerce de détails de tabac
- 4741Z : Commerce de détails d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- 4742Z : Commerce de détails de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- 4743Z : Commerce de détails de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé
- 4751Z : Commerce de détails de textiles en magasin spécialisé
- 4752A : Commerce de détails de quincaillerie et de droguerie
- 4752B : Commerce de détails de bricolage
- 4753Z : Commerce de détails de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- 4754Z : Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé
- 4759A : Commerce de détail de meubles
- 4759B : Commerce de détail d’autres équipements du foyer
- 4761Z : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- 4762Z : Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé
- 4763Z : Commerce de détail d’autres équipements du foyer
- 4765Z : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
- 4771Z : Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
- 4772A : Commerce de détail de la chaussure
- 4772B : Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage
- 4775Z : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- 4778C : Autres commerces de détails spécialisés divers
- 4779Z : Commerce de détails de biens d’occasions en magasin
- 4789Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- 4791A : Vente à distance sur catalogue général
- 4791B : Vente à distance sur catalogue spécialisé
- 4799B : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marché n.c.a
- 5210B : Entreposage et stockage non frigorifique
- 5912Z : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
- 6120Z : Télécommunications sans fil
- 6190Z : Autres activités de télécommunication
- 7410Z : Activités spécialisées de design
- 9511Z : Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
- 9522Z : Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin
- 9529Z : Réparation de biens personnels et domestiques n.c.a
Cette liste n’est, toutefois, pas exhaustive et en pratique des entreprises s'étant vues attribuées un autre Code NAF peuvent relever de la CCN Commerce de Détail Non Alimentaire.
Attention, en cas de doute sur la Convention Collective à appliquer au sein de votre entreprise, il est impératif de consulter votre expert-comptable ou un avocat spécialisé.