Mutuelle convention collective automobile

En sosucrivant notre contrat vous bénéficiez de nombreux services :

Le Tiers Payant national :

Avec le tiers payant Viamédis, vos salariés n’ont pas à avancer d’argent car le montant des frais dus est directement versé par la Sécurité Sociale et la Mutuelle. Au quotidien, de nombreux soins sont pris en charge avec le tiers payant, grâce aux 230 000 professionnels conventionnés.

La téléconsultation médicale :

Vos salariés bénéficient du service de téléconsultation médicale accessible de France ou de l’étranger 24h/24 et 7j/7 et pris en charge à 100% par la complémentaire santé. Toutes les personnes affiliées au contrat bénéficient aussi de ce service.

L'assistance vie quotidienne :

Une assistance vie quotidienne : 

• Un accompagnement dans la vie quotidienne et familiale suite à une immobilisation, hospitalisation ou décès.
• Une aide à domicile, de la garde des enfants, de l’acheminement des médicaments et si les enfants sont malades de la garde ou de l’école à domicile.

L'accès à un réseau de soins :

Tous vos salariés ont accès à Kalixia, premier réseau de soins en France avec plus de 18 millions de bénéficiaires. Kalixia permet à vos salariés d’accéder à :

1. de 6 800 centres optiques partenaires ;
2. de 5 000 chirurgiens-dentistes ;
3. de 5 000 centres d’audioprothèse ;
4. de 500 ostéopathes

Vos salariés profitent ainsi de réseaux de professionnels sélectionnés pour la qualité de leur pratique et le respect de critères de qualité exigeants, tout en bénéficiant de tarifs négociés avec, par exemple, en optique jusqu’à – 40% sur les verres de classe B, -30% sur les lentilles et -20% sur les montures.

Deuxième avis médical :

Pour prendre une décision éclairée face au diagnostic d’une maladie grave, rare ou invalidante, nous vous permettons d’obtenir un second avis médical auprès d’un médecin expert de la maladie.

La formation au secourisme routier :

Tous vos salariés bénéficient d’un accès à une plateforme d’e-learning pour leur permettre de se former au secourisme routier :

• Préparer les usagers de la route aux conditions amenant à des accidents et suraccidents
• Informer sur les conduites à tenir en cas d’accident
• Former aux gestes qui sauvent spécifiques à l’environnement routier
• Apprendre à protéger les lieux d’un accident, alerter les secours et secourir les vic􀆟mes

La protection du permis de conduire :

Comme nous savons que dans votre secteur d’activité le permis de conduire de vos salariés est un bien précieux, chaque année nous vous offrons un ou des stage(s) de récupération de points.
Le nombre de stage(s) annuel(s) qui vous est alloué est calculé en fonction du nombre de vos salariés affiliés au contrat.
Chaque stage d’une durée de 2 jours permet de protéger le permis en récupérant jusqu’à 4 points.

Un espace personnel pour l'employeur :

Cet espace personnalisé et sécurisé sur internet est accessible 24h/24 et 7j/7 et vous permet :

• De visualiser vos contrats ;
• Effectuer vos actes de gestion courante: affiliation ou radiation d’un salarié ;
• Déclarer et effectuer le règlement de vos cotisations ;
• Accéder aux coordonnées de vos interlocuteurs dédiés et échanger sur une messagerie sécurisée avec votre chargé de compte

Un espace personnel pour chaque salarié :

Chacun de vos salariés dispose d’un espace personnalisé et sécurisé sur internet. Cet espace accessible 24h/24 et 7j/7 leur permet :

• Réaliser leurs démarches en ligne;
• Transmetre un devis dentaire, optique, dépassement honoraire ou encore obtenir une prise en charge hospitalière;
• Consulter leurs remboursements dans leur tableau de bord;
• Trouver un professionnel de santé;
• Modifier aisément ses coordonnées;
• Se faire rappeler par un conseiller.

Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de tels services ? Réalisez votre étude en ligne ou contacter un conseiller wellcov au 04 84 890 390

Notre contrat mutuelle santé automobile s’adresse à toutes les entreprises jusqu’à 100 salariés à la souscription, situées en France Métropolitaine et appliquant la Convention Collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC: 1090).

Vous employez 100 salariés ou plus ? Nous avons des solutions pour vous alors n'attendez plus et contactez-nous pour obtenir votre étude sur mesure !

Nos équipes sont à votre disposition par téléphone au 04 84 890 390 ou par mail à commercial@wellcov.com 

Rien de plus simple, vous pouvez au choix :

• Faire votre étude et souscrire en ligne ! Vous avez besoin de conseils ? Nos équipes vous répondznt de 9h00 à 18h00 au 04 84 890 390. En dehors de ces horaires ou si nous ne sommes déjà en communication, vous pouvez nous laisser un message ou nous adresser un mail à commercial@wellcov.com
• Demander à votre expert-comptable et s’il n’est pas encore partenaire de wellcov, n’hésitez-pas à nous le signaler en nous communiquant ses coordonnées. Nous le recontacterons avec plaisir

Vous avez un autre contrat en cours, aucun souci, vous bénéficiez gratuitement de notre service de résiliation !

Tout à fait, depuis 2013 et la disparition des clauses de désignation, vous êtes libre de souscrire votre contrat auprès de l’assureur de votre choix. Attention toutefois, il est impératif que le contrat soit conforme aux dispositions prévues dans votre accord de branche sous peine d’engager votre responsabilité d’employeur.

Les organismes d'assurances indiqués dans votre accord de branche ne sont donc plus que recommandés et vous demeurez libre de vous assurer par l'intermédiaire de wellcov !  N'attendez plus et réalisez votre devis en ligne ...

Le contrat que nous vous proposons est conforme à l’accord de branche santé de votre Convention Collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile

Toutes les entreprises appliquant la Convention Collective Nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC: 1090) doivent souscrire une couverture frais de santé conforme à l'accord de branche conclu par les partenaires sociaux pour l’ensemble de leurs salariés.

Les entreprises concernées par notre contrat mutuelle santé automobile sont répertoriées selon les activités et les codes NAF suivants :

• 4511Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
• 4519Z : Commerce d'autres véhicules automobiles
• 4520A : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
• 4532Z : Commerce de détail d'équipements automobiles
• 4540Z : Commerce et réparation de motocycles
• 4730Z : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
• 5221Z : Services auxiliaires des transports terrestres
• 7120A : Contrôle technique automobile
• 7711A : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
• 7711B : Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
• 4520B : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
• 8553Z : Enseignement de la conduite
• 2711Z : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
• 2824Z : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
• 2910Z : Construction de véhicules automobiles
• 2920Z : Fabrication de carrosseries et remorques
• 2931Z : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
• 2932Z : Fabrication d'autres équipements automobiles
• 2211Z : Fabrication et rechapage de pneumatiques
• 2815Z : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
• 3092Z : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
• 7712Z : Location et location -bail de camions
• 3091Z : Fabrication de motocycles
• 4531Z : Commerce de gros d'équipements automobiles
• 4941C : Location de camions avec chauffeur
• 3831Z : Démantèlement d'épaves
• 4531Z : Commerce de gros d'équipements automobile

Nous acceptons également les holdings et sociétés mères appliquant cette Convnetion collective :

• 6420Z : Activités des sociétés holding
• 7010Z : Activités des sièges sociaux

En préambule, il est important de rappeler que pour bénéficier de l’exclusion de l’assiette de cotisations sociales, les contributions des employeurs doivent financer des garanties auxquelles l’adhésion des salariés est obligatoire.

Par conséquent,  tous les salariés titulaires d’un contrat de travail doivent être obliagtoirement couverts par une complémentaire santé automobile conforme à l'accord de branche de votre CCN, y compris les salariés employés par des employeurs n’ayant pas d’établissement en France.

Toutefois, nous verrons un peu plus loin qu'il existe des exceptions permettant aux salariés d'être dispensés d'adhésion sans que ne soit remis en cause le caractère obligatoire du contrat et par suite les exonératons dont il bénéficie.

L'accord de branche frais de santé de votre CCN prévoit que l'employeur doit prendre en charge à minima 50% de la cotisation du salarié sur la base des garanties conventionnelles, à l'exclusion de ses ayants droit.

Toutefois s'agissant d'un minimum et afin de fidéliser ses salariés, l'entreprise dispose donc de 3 leviers qu'elle peut librement combinés :

• Soucrire des garanties supérieures au minimum conventionnel
• Etendre les garanties obligatoires aux ayants droit de ses salariés. Elle participera alors au financement de la cotisation des ayants droit.
• Instaurer une prise en charge supéreure à 50% de la cotisation. Cette prise en charge peut être intégrale !

Enfin, il est à noter que l'entreprise à la possibilité de faire des choix différents entre son collège cadres et son collège non cadres.

Pensez-y, les avantages sociaux étant moins couteux pour l'entreprise qu'une augmentation des salaires !

Attention, un certain formalisme est imposé pour bénéficier de l’exclusion de l’assiette des cotisations sociales. Ainsi, le régime frais de santé des salariés doit revêtir un caractère collectif et obligatoire tel que déterminé dans le cadre de l’une des procédures mentionnées à l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.

Il est donc impératif d'appliquer ce formalisme pour éviter toutes remises en cause des avantages de la mutuelle obligatoire.

Pour de plus amples informations sur ces différentes procédures, nous vous invitons à consulter notre article sur les modalités de mises en place d’un contrat collectif santé au sein d’une entreprise.

Nous évoquions le caractère obligatoire des garanties complémentaire santé mises en place au sein de l’entreprise auxquelles tous les salariés doivent adhérer.

Il existe toutefois des exceptions. En effet et sous certaines conditions, les salariés ont la faculté de demander une dispense d’adhésion au système garanties frais de santé mis en place par l’entreprise sans que cela ne remette en cause le caractère obligatoire de ce dernier et donc les exonérations dont il bénéficie.

Pour en savoir plus sur ces exceptions, nous vous invitons à consulter notre article sur les dispenses d’adhésion.

Vous pouvez résilier votre contrat par l’envoi d’une lettre ou tout autre support durable, (ou moyen prévu à l’article L.221-10-3 du Code de la Mutualité ou à l’article L 113-14 du Code des Assurances ou encore à l'article L932-12-1 du Code de la Sécurité Sociale en fonction de la nature de l’organisme assureur) :

• au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat ;
• après l’expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription de votre contrat ;
• en cas de révision des cotisations ;
• en cas de modification du contrat suite à une évolution réglementaire ou conventionnelle, dans un délai de 30 jours à compter de la notification par l’organisme assureur

Vous souhaitez souscrire notre contrat MPS Services de l'Automobile ? Bénéficiez gratuitement de notre service résiliation !