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Mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle obligatoire SYNTEC

CCN SYNTEC - BET, quels avantages ?

La convention collective Syntec : un atout majeur pour les salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)

 

Négociée entre les organisations d'employeurs et de salariés du secteur, la convention co…

Mutuelle convention collective syntec

Convention Collective SYNTEC, qui doit l'appliquer ?

La convention collective Syntec, identifiée sous le code IDCC 1486, s'applique aux entreprises qui exercent tout ou partie de leur activité dans les domaines de l'ingénierie, du conseil et des services informatiques. Elle s'adresse notamment aux bureaux …

mutuelle ccn syntec

Quelle est la part de la mutuelle SYNTEC payée par l'employeur ?

 

La participation de l'employeur à la mutuelle SYNTEC : obligations et avantages

 

La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2016 impose aux entreprises de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Cette obligation v…

mutuelle transport routier

Convention Collective Transport Routiers, qui doit l'appliquer ?

 

La convention collective nationale (CCN) des transports routiers et services auxiliaires du transport, identifiée sous le code IDCC 0016, s'applique aux entreprises qui exercent tout ou partie de leur activité dans les domaines suivants:

 

Tra…

Mutuelle obligatoire transport routier

La Mutuelle Transport Routier est-elle obligatoire ?

 

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé collective ("mutuelle d'entreprise") à leurs salariés et en prendre en charge au moins la moitié du coût. Des conventions collectives peuvent cependant moduler ces obligations : fina…

Complémentaire santé SYNTEC

La mutuelle SYNTEC est-elle obligatoire ?

 

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l’obligation de proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés et d'en financer au minimum 50%. Toutefois, certaines conventions collectives imposent un taux de financement supérieur, une exte…

Mutuelle automobile

Convention Collective Automobile, qui doit l'appliquer ?

Comment savoir si une entreprise est soumise à la Convention Collective des Services de l'Automobile ?

 

La convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, a…

mutuelle convention collective transport

Mutuelle transport Routier, quelle participation employeur ?

 

La participation de l'employeur à la mutuelle Transport Routier : obligations et avantages

 

La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2016 impose aux entreprises de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Cette o…

Mutuelle obligatoire automobile

La mutuelle Automobile est-elle obligatoire ?

 

Depuis 2016, la mutuelle d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés. Les employeurs doivent en financer au minimum 50%. Des conventions collectives peuvent toutefois prévoir des règles plus favorables : cotisation prise en charge à un niveau pl…

Mutuelle convention collective Automobile

Mutuelle Automobile, quelle part est payée par l'employeur ?

 

La participation de l'employeur à la mutuelle Automobile : obligations et avantages

La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2016 impose aux entreprises de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Cette obligation vise à gar…

Mutuelle santé HCR

Convention Collective HCR, quelle société doit l'appliquer ?

Comment savoir si une entreprise est soumise à la Convention Collective HCR ?

 La Convention Collective Nationale (CCN) des Hôtels, Cafés Restaurants , dite Convention Collective HCR, identifiée sous le code IDCC 11979, s'applique aux entreprises qui exer…

Mutuelle Convention Collective HCR

Mutuelle HCR, quelle est la part payée par l'employeur ?

La participation de l'employeur à la mutuelle HCR : obligations et avantages

La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2016 impose aux entreprises de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Cette obligation vise à garantir à …

mutuelle restauration hôtellerie

La mutuelle HCR est-elle obligatoire ?

Depuis la Loi ANI du 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé collective ("mutuelle d'entreprise") à leurs salariés et en prendre en charge au moins la moitié du coût. Des conventions collectives peuvent cependant modul…

Convention Collective Boulangerie et Mutuelle

Les Obligations des Employeurs de la Boulangerie en Matière de Complémentaire Santé des Salariés

La Convention Collective Boulangerie et Pâtisserie artisanale encadre les relations entre employeurs et salariés du secteur de la boulangerie. Elle définit le…