La convention collective Syntec : un atout majeur pour les salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
Négociée entre les organisations d'employeurs et de salariés du secteur, la convention co…
La convention collective Syntec, identifiée sous le code IDCC 1486, s'applique aux entreprises qui exercent tout ou partie de leur activité dans les domaines de l'ingénierie, du conseil et des services informatiques. Elle s'adresse notamment aux bureaux …
La participation de l'employeur à la mutuelle SYNTEC : obligations et avantages
La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2016 impose aux entreprises de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Cette obligation v…
La convention collective nationale (CCN) des transports routiers et services auxiliaires du transport, identifiée sous le code IDCC 0016, s'applique aux entreprises qui exercent tout ou partie de leur activité dans les domaines suivants:
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé collective ("mutuelle d'entreprise") à leurs salariés et en prendre en charge au moins la moitié du coût. Des conventions collectives peuvent cependant moduler ces obligations : fina…
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l’obligation de proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés et d'en financer au minimum 50%. Toutefois, certaines conventions collectives imposent un taux de financement supérieur, une exte…
Comment savoir si une entreprise est soumise à la Convention Collective des Services de l'Automobile ?
La convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, a…
La participation de l'employeur à la mutuelle Transport Routier : obligations et avantages
La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2016 impose aux entreprises de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Cette o…
Depuis 2016, la mutuelle d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés. Les employeurs doivent en financer au minimum 50%. Des conventions collectives peuvent toutefois prévoir des règles plus favorables : cotisation prise en charge à un niveau pl…
La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2016 impose aux entreprises de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Cette obligation vise à gar…
La Convention Collective Nationale (CCN) des Hôtels, Cafés Restaurants , dite Convention Collective HCR, identifiée sous le code IDCC 11979, s'applique aux entreprises qui exer…
La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2016 impose aux entreprises de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Cette obligation vise à garantir à …
Depuis la Loi ANI du 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé collective ("mutuelle d'entreprise") à leurs salariés et en prendre en charge au moins la moitié du coût. Des conventions collectives peuvent cependant modul…
La Convention Collective Boulangerie et Pâtisserie artisanale encadre les relations entre employeurs et salariés du secteur de la boulangerie. Elle définit le…