Foire aux questions
Foire aux
questions sur l'assurance
Auto Mission Expert-Comptable
By wellcov
Les personnes assurées au contrat sont :
Ne sont pas assurés au contrat :
Les véhicules assurés au contrat sont les véhicules terrestres à moteur immatriculés en France :
Ces véhicules peuvent :
Ne sont pas assurés au contrat :
Il s’agit des « déplacements, autres que ceux entre son lieu de résidence et son lieu de travail habituel, effectués par une personne assurée, avec un véhicule assuré, pour les besoins de son activité professionnelle pour le compte du souscripteur »
Ne sont pas des déplacements assurés au contrat :
Les déplacements ayant pour objet le transport rémunéré de personnes et/ou de marchandises.
Toutefois dans le cadre de leurs missions professionnelles, vos collaborateurs peuvent être amenés à transporter des clients.
Les garanties du contrat restent alors acquises pendant ces déplacements pour autant que ces derniers ne constituent qu’une prestation accessoire à votre activité principale.
Ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera plus demain.
Partant de ce constat, le contrat couvre tous vos collaborateurs salariés sédentaires ou non sans distinction et sans déclaration à effectuer.
Vous bénéficiez ainsi :
Pour tout forfait kilométrique inférieur à 300 000 Km / an, vos antécédents sinistres ne vous seront pas demandés.
Toutefois une exception à la règle : Votre précédent contrat auto mission a été résilié par un précédent assureur du fait de votre sinistralité. Dans ce cas précis, il vous sera alors demandé de nous transmettre le relevé de sinistralité émanant de ce précédent assureur.
Non, vous n’avez pas à communiquer la liste de vos collaborateurs et/ou de leurs véhicules à la souscription du contrat.
De même aucun antécédent sinistre ne vous sera demandé pour tout forfait kilométrique inférieur à 300 000 Km / an.
Durant la vie de votre contrat vous n’aurez pas à signaler l’entrée ou la sortie d’un collaborateur de votre effectif.
Seul un dépassement du forfait kilométrique déclaré au contrat en cours d’année sera à nous signaler afin de réajuster votre contrat conformément à la réalité.
Pour déterminer le forfait kilométrique que vous devez sélectionner, vous pouvez vous baser sur les indemnités de déplacements remboursées à vos collaborateurs.
Toutefois, ne négligez pas les trajets que vous ne remboursez pas mais qui relèvent d’une mission professionnelle, il convient alors de les rajouter.
A titre d’exemple, cela peut être votre assistante qui sur le trajet de son domicile fait un crochet pour faire, pour votre compte, une remise à votre banque ou un dépôt de courrier à la poste avec son véhicule personnel.
Dans le doute et si vous hésitez sur le choix du forfait kilométrique, nous vous recommandons de prendre la tranche supérieure.
Nous l’avons déjà fait pour vous en vous proposant une formule tous risques avec des garanties adaptées à votre profession d’expert-comptable.
Il ne vous restera plus qu’à :
La tarification est calculée à partir du kilométrage global annuel que vous aurez sélectionné et des éventuelles options que vous aurez demandées.
Aucune déclaration des antécédents sinistres n’est requise pour tout kilométrage global annuel inférieur à 300 000 Km.
Au-delà de 300 000 Km par an, la statistique sinistre de votre précédent assureur vous sera réclamée.
Cette tarification est 100% forfaitaire : Aucune régularisation de la cotisation à l’échéance sur l’année écoulée et ce même pour les affaires au kilométrage important.
L'usage "déplacements privés et trajet domicile-travail" du contrat auto personnel de votre collaborateur ne permet pas à ce dernier d'effectuer des missions professionnelles. En cas d'accident, votre collaborateur encourt :
Vos collaborateurs ne sont couverts par leur assurance auto personnelle uniquement s'ils ont demandé d'étendre les garanties de leur contrat à leurs déplacements professionnels, en plus des déplacements privés.
Il est à noter que cette extension ne sera valable que sur leur seul véhicule, ce qui exclut le véhicule de leur conjoint ou tout véhicule de prêt qu'il pourrait utilisé.
Le contrat flotte auto de votre entreprise ne couvre que les véhicules dont cette dernière est propriétaire ou dont elle a habituellement la garde (LOA / LLD).
Les véhicules personnels de vos collaborateurs sont donc exclus du champ de garanties de votre contrat flotte.
Le cadre de la mission professionnelle ne se limite pas à ce qu’un de vos collaborateurs se rende chez un de vos clients.
En effet est considéré comme une mission professionnelle :
De plus et même si vous interdisez à vos collaborateurs d’aller en mission avec leurs véhicules personnels, cette interdiction, pour peu qu’elle soit formalisée dans son contrat de travail, ne vaut que pour vos collaborateurs.
Un tiers victime ne pourrait se voir opposer cette clause qui serait alors considérée comme nulle et non écrite. Le tiers victime sera en droit de rechercher votre responsabilité.
Oui, le contrat, outre la couverture des véhicules à 4 roues d’un poids total en charge inférieur à 3,5 Tonnes, prévoit bien la couverture des véhicules à 2 et même 3 roues.
Vous pouvez nous signaler tout changement d’adresse soit par le biais de votre espace client soit en nous adressant un mail à gestion@wellcov.com accompagné de votre nouvel extrait K-Bis.
Le changement d’adresse de votre siège social, quelque soit le lieu en France, n’entraine aucune modification de votre cotisation ni aucun frais d’avenant.Vous pouvez nous signaler tout changement de coordonnées bancaires soit par le biais de votre espace client, ou vous pourrez réaliser vous-même l’opération en toute autonomie, soit en nous adressant un mail à gestion@wellcov.com accompagné du nouveau RIB à enregistrer et de votre demande de changement.
Il faut nous le signaler dans les meilleurs délais afin que votre contrat puisse être modifié par avenant et ainsi retranscrire une image fidèle de la réalité.
Pour nous le signaler, plusieurs possibilités :
Inutile de vous inquiéter car, chaque année, 2 mois avant l’échéance anniversaire de votre contrat nous vous adresserons un mail vous indiquant votre forfait kilométrique et vos garanties actuelles afin de savoir si ces derniers correspondent toujours à vos besoins.
Pour plus de détails ou pour toutes questions, n’hésitez-pas à consulter notre
Foire aux Questions
Ou à nous contacter au 04 65 96 90 04 (N° non
surtaxé, prix
d’un appel local)