La convention collective Syntec, identifiée sous le code IDCC 1486, s'applique aux entreprises qui exercent tout ou partie de leur activité dans les domaines de l'ingénierie, du conseil et des services informatiques. Elle s'adresse notamment aux bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, entreprises d'organisation de foires et salons, et sociétés de traduction et d'interprétation.

 

Identifier les entreprises concernées

 

Déterminer si une entreprise est soumise à la convention collective Syntec peut s'avérer complexe. En effet, le champ d'application de la convention est vaste et recouvre une grande diversité d'activités.

 

Pour faciliter le repérage des entreprises concernées, la convention collective Syntec liste un ensemble de codes NAF (Nomenclature des Activités Françaises) pertinents. Cependant, il est important de souligner que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il est nécessaire de prendre en compte l'activité principale de l'entreprise pour déterminer son assujettissement à la convention.

 

Principales catégories d'entreprises concernées

 

Numérique

 

- 5812Z : édition de répertoires et de fichiers d’adresses.

- 5821Z : édition de jeux électroniques.

- 5829A : édition de logiciels système et de réseau.

- 5829B : édition de logiciels outils de développement et de langages.

- 5829C : édition de logiciels applicatifs.

- 6201Z : programmation informatique.

- 6202A : conseil en systèmes et logiciels informatiques.

- 6202B : tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques.

- 6203Z : gestion d’installations informatiques.

- 6209Z : autres activités informatiques.

- 6311Z : traitement de données, hébergement et activités connexes.

- 6312Z : portails internet.

 

Ingénierie

 

- 7112B : ingénierie, études techniques.

- 7120B : analyses, essais et inspections techniques.

- 7490B : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.

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Conseil

 

- 7021Z : conseil en relations publiques et communication.

- 7022Z : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

- 7320Z : études de marché et sondages.

- 7810Z : activités des agences de placement de main-d’œuvre.

- 7830Z : autre mise à disposition de ressources humaines.

 

Évènementiel

 

- 2511Z : fabrication de structures métalliques et de parties de structures.

- 4332C : agencement de lieux de vente.

- 6820B : location de terrains et autres biens immobiliers.

- 6832A : administration d’immeubles et autres biens immobiliers.

- 8230Z : organisation de foires, salons professionnels et congrès.

- 9004Z : gestion de salles de spectacles.

 

Traduction et interprétation

 

- 7430Z : traduction et interprétation.

 

En cas de doute

 

En cas de doute sur l'applicabilité de la convention collective Syntec à une entreprise, il est conseillé de se rapprocher:

 

- Des organisations syndicales représentatives dans le secteur d'activité.

- De la DIRECCTE (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).

- Du pôle social de votre cabinet d'expertise-comptable.

- D'un avocat spécialisé en droit du travail.

 

Il est important de noter que le non-respect de la convention collective Syntec par une entreprise peut exposer l'employeur à des sanctions importantes.

 

Conclusion

 

La convention collective Syntec joue un rôle essentiel dans la protection des droits des salariés et la définition des conditions de travail dans les secteurs de l'ingénierie, du conseil et des services informatiques. En comprenant les contours de son champ d'application, les entreprises peuvent s'assurer de respecter leurs obligations légales, dont la mise en place d'une mutuelle SYNTEC pour tous les salariés de l'entreprise, et de contribuer à un environnement de travail juste et équitable pour leurs employés.